Législation de la cigarette électronique – Loi et règlementation

L’application à la cigarette électronique des lois et règlements interdisant de fumer dans les espaces publics et lieux de travail est l’objet de controverses et de variations selon les pays.
Vapoter est considéré par certaines associations et organismes comme relevant déjà des lois existantes, comme une normalisation ou une incitation à l’acte de fumer et donc une promotion du tabac, devant donc être interdit pour ces raisons dans les lieux publics. D’autres jugent l’interdiction dans les lieux publics (ou lieux de travail) disproportionnée.
Les limitations techniques des détecteurs de fumée sont parfois invoquées pour interdire la cigarette électronique (par exemple dans les avions).

Quel est l’âge légal pour vapoter ?

L’article 36 de la loi sur la consommation interdit la vente d’une e-cigarette et de ses dérivés aux mineurs. Vous n’avez donc légalement pas le droit d’utiliser une e-cigarette tant que vous n’avez pas 18 ans. Cet article de loi concerne bien entendu le matériel mais aussi les e liquides destinés à être inhalés, qu’ils soient nicotinés ou non.
Pour le législateur, il s’agit de protéger les mineurs d’un produit dont on ne connaît pas encore avec certitude les effets à long terme. De plus, la nicotine entraînant une dépendance, elle ne doit pas être consommée par des non-fumeurs, encore moins lorsqu’ils ne sont pas majeurs. Enfin, la cigarette électronique pouvant être considérée, à tort, comme un accessoire à la mode, il est impératif de l’interdire à des adolescents qui peuvent être particulièrement influençables.
Lorsque vous commandez sur internet, il vous est demandé de certifier sur l’honneur que vous êtes bien majeur avant de valider votre panier. Votre revendeur en boutique pourra également vous demander une pièce d’identité.

La Cigarette électronique en France

La cigarette électronique n’est considérée en France ni comme un dispositif médical ni comme un médicament, selon un avis de 2011 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), si elle n’est pas revendiquée par ses vendeurs comme un produit de sevrage tabagique, si le taux et la quantité de nicotine ne dépassent pas respectivement les seuils de (20 mg/ml) et 10 mg. Cette cigarette électronique relève alors de la « réglementation sur la sécurité générale des produits mis à disposition du public » et ne peut pas être vendue en pharmacie.

Peut-on vapoter au travail ?

L’article L3512-6 du code de la santé publique prévoit qu’il est désormais interdit d’utiliser une cigarette électronique dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Cette interdiction est précisée par le décret du 25 avril 2017 et concerne notamment :
Les open space
Les ateliers
Les salles de réunion
Les cantines, cafétérias ou lieux de repos
Les vestiaires ou les toilettes.
Ce décret précise que l’interdiction s’applique seulement aux locaux couverts et fermés où sont situés les postes de travail et affectés à un usage collectif. Il n’est donc pas interdit d’utiliser une cigarette électronique dans :
Les locaux de travail accueillant du public ;
Les locaux de travail non couverts ni fermés (chantier BTP par exemple) ;
Les bureaux ou locaux à usage personnel, s’ils peuvent être fermés par une porte.
Bien entendu, le règlement intérieur de l’entreprise peut prévoir l’interdiction du vapotage dans les lieux évoqués ci-dessus. Ce règlement prévaut alors sur la loi. L’employeur peut également, s’il le souhaite, mettre à disposition des vapoteurs et/ou des fumeurs un espace fermé à l’intérieur de ses locaux.

Vapoter dans les lieux publics autorisés

Comme vous pouvez le constater, la réglementation autorise de principe le vapotage dans plus de lieux qu’elle ne l’interdit. Nous encourageons toutefois les vapoteurs à être attentifs à ne pas incommoder les non-fumeurs.
Quitter la cigarette est un moment important dont on peut légitimement être fier, mais faire exposition de ces pratiques au contact de non-fumeurs peut nuire à l’image, encore fragile, de la cigarette électronique.

Quelques conseils afin éviter au maximum de gêner les non-fumeurs / non vapoteurs :

D’une manière générale, il est recommandé de s’éloigner des non-fumeurs lorsque l’on utilise une cigarette électronique, que l’on soit à l’intérieur ou à l’extérieur. Il peut également être opportun de réduire la puissance de sa cigarette électronique pour minimiser la production de vapeur ou d’utiliser un dispositif discret lors de ses sorties. Un choix d’arômes doux et neutres est à privilégier, l’odorat étant un sens subjectif !
En présence de mineurs, il est vivement conseillé de s’abstenir de vapoter de manière à les soustraire de toute influence pouvant les inciter à débuter une pratique qui ne leur est pas destinée.
L’utilisation de la cigarette électronique dans un lieu couvert et fermé où elle est autorisée ne doit pas se faire au détriment des autres usagers. Il est, par exemple, recommandé de demander à ses voisins si la vapeur ne les dérange pas. Il faut également faire attention à ce que l’endroit soit correctement aéré ou ventilé.
Vous pouvez, enfin, adopter des comportements « stratégiques » pour rester discrets : éviter les équipements sub-ohms, souffler la vapeur vers le sol ou conserver la vapeur un peu plus longtemps dans les poumons afin d’en rejeter le moins possible.

Où est-il interdit de vapoter ?

Dans certains pays, la vape n’est vraiment pas la bienvenue. Elle est même interdite dans les États suivants : Argentine, Brésil, Brunei, Cambodge, Colombie, Emirats Arabes Unis, Jordanie, Mexique, Oman, Qatar, Singapour, Thaïlande et Uruguay (liste non exhaustive).
Si vous prenez quand même le risque, vous risquez la confiscation de votre cigarette électronique, une belle amende ou, dans de rares cas, une peine de prison. De quoi y réfléchir à deux fois !